Comment obtenir le plan cadastral au Maroc en 2025
Avant d’acheter, de construire ou de régulariser un bien immobilier au Maroc, il est essentiel de connaître les limites exactes de votre terrain. C’est là qu’intervient le plan cadastral — un document topographique officiel géré par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Ce plan permet de situer précisément chaque parcelle, ses dimensions, et les constructions existantes, garantissant la sécurité des transactions et la transparence juridique.
1. Qu’est-ce qu’un plan cadastral ?
Le plan cadastral est un document graphique officiel représentant le découpage du territoire en parcelles. Il indique la forme, la superficie et la position exacte des propriétés foncières. Chaque terrain y est identifié par un numéro unique appelé numéro de parcelle cadastrale.
Ce plan est établi et mis à jour par l’ANCFCC. Il sert de base à la fois pour la gestion foncière, les transactions immobilières et la fiscalité locale. On peut le consulter ou le télécharger pour toute propriété disposant d’un titre foncier au Maroc.
2. Les informations contenues dans le plan cadastral
Un plan cadastral contient plusieurs éléments essentiels :
- Les limites exactes de la parcelle (tracées géométriquement) ;
- La superficie du terrain ;
- L’emplacement des constructions : bâtiments, murs, dépendances ;
- Les voies d’accès et réseaux publics (eau, électricité, assainissement) ;
- Le numéro cadastral attribué à la parcelle ;
- Les coordonnées géographiques du terrain selon le système national.
Il ne faut pas confondre le plan cadastral avec le bornage : le premier est une représentation administrative, tandis que le second correspond à une opération technique de terrain menée par un géomètre-expert pour matérialiser les limites entre voisins.
3. À quoi sert le plan cadastral ?
Le plan cadastral est indispensable dans plusieurs situations :
- Lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier pour vérifier la superficie réelle ;
- Pour obtenir un permis de construire ou un certificat de propriété ;
- Pour évaluer les impôts fonciers et la taxe d’habitation ;
- Dans les projets d’aménagement urbain et les études techniques ;
- Pour résoudre un litige foncier entre deux propriétaires.
Il constitue une référence officielle pour toutes les administrations, les communes, les architectes et les notaires.
4. Comment demander le plan cadastral au Maroc ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne ou sur place selon votre préférence.
a) Demande en ligne via l’ANCFCC
Depuis plusieurs années, l’ANCFCC permet de demander et télécharger un plan cadastral directement sur son portail officiel. Voici les étapes à suivre :
- Accédez au site officiel : www.ancfcc.gov.ma ;
- Remplissez le formulaire en ligne avec les données du bien (titre foncier, commune, référence cadastrale) ;
- Procédez au paiement des droits fixés à 100 dirhams via carte bancaire ;
- Recevez un code de suivi par SMS permettant de vérifier l’état d’avancement de votre demande ;
- Téléchargez le plan cadastral en PDF sécurisé dès qu’il est disponible.
b) Demande sur place
Si vous préférez un dépôt physique, rendez-vous au service cadastral de l’ANCFCC le plus proche. Les guichets locaux sont présents dans toutes les grandes villes marocaines (Casablanca, Rabat, Marrakech, Fès, Tanger, Agadir…). Vous devrez présenter :
- Votre carte d’identité nationale ;
- Le numéro du titre foncier ;
- Le reçu du paiement des frais de dossier (100 DH).
5. Correction ou mise à jour d’un plan cadastral
En cas d’erreur dans les mesures ou les limites, la procédure de rectification passe par un ingénieur-géomètre topographe (IGT). Ce dernier vérifie le plan sur le terrain, effectue les ajustements nécessaires et soumet la correction à l’ANCFCC pour validation officielle.
Si un litige persiste entre deux propriétaires, l’affaire peut être portée devant l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes pour arbitrage et expertise technique.
6. Délai, coût et validité
- Délai moyen de traitement : 2 à 5 jours ouvrables ;
- Frais officiels : 100 dirhams (paiement sur place ou en ligne) ;
- Validité : illimitée, sauf en cas de modification du terrain.
7. Exemple d’utilisation concrète
Un investisseur souhaitant construire un immeuble à Casablanca doit fournir le plan cadastral lors du dépôt de son dossier sur Rokhas.ma. Ce document permet aux services de la commune et à l’agence urbaine de vérifier la conformité du projet avec le plan d’aménagement local.
8. Contact et assistance
Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter l’ANCFCC :
- Site officiel : www.ancfcc.gov.ma ;
- Adresse : Avenue Abderrahim Bouabid, Hay Riad, Rabat ;
- Téléphone : +212 537 56 96 00.
Conclusion
Le plan cadastral est un outil incontournable pour sécuriser les transactions immobilières et garantir la transparence du foncier au Maroc. Grâce à la digitalisation de l’ANCFCC, il est désormais possible de l’obtenir rapidement en ligne, en quelques clics, sans se déplacer. Ce document officiel vous assure la tranquillité d’esprit lors de toute opération immobilière, qu’il s’agisse d’achat, de vente ou de construction.
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