Comment déposer un plan pour construire une maison ou un immeuble au Maroc
Au Maroc, la procédure pour déposer un plan de construction — qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble — est aujourd’hui entièrement dématérialisée. Depuis quelques années, toutes les demandes passent par la plateforme nationale Rokhas.ma. Ce guichet numérique unique permet aux architectes et aux particuliers de soumettre leurs dossiers en ligne, tout en assurant transparence, traçabilité et réduction des délais.
1. Vérifier la constructibilité du terrain
Avant de déposer un plan, il faut vérifier que le terrain est constructible. Cela dépend du Plan d’Aménagement ou du Règlement d’Urbanisme de la commune. Ces documents fixent la hauteur maximale, le nombre d’étages, l’emprise au sol, la distance de recul, ou encore les types de constructions autorisées.
L’architecte peut, s’il le juge nécessaire, demander une note de renseignements urbanistiques à l’agence urbaine. À Casablanca, par exemple, la plateforme CasaUrba, interconnectée à Rokhas, facilite la consultation des données d’urbanisme en ligne.
2. Mandater un architecte et créer le dossier sur Rokhas
Le dépôt du dossier se fait exclusivement par un architecte agréé. C’est lui qui crée le projet sur la plateforme Rokhas.ma, renseigne les informations administratives et techniques, et téléverse les documents requis.
Parmi les éléments saisis :
- Le numéro du titre foncier du terrain ;
- Les coordonnées du maître d’ouvrage (propriétaire) ;
- La superficie du terrain et du projet ;
- Les plans architecturaux : plan de masse, coupes, façades, plans par niveau ;
- Les études techniques : géotechnique, stabilité, sécurité incendie, etc.
Une fois tous les documents téléchargés, l’architecte signe électroniquement le dossier, qui devient alors accessible aux différentes administrations.
3. Documents à fournir
Les documents exigés peuvent légèrement varier d’une ville à l’autre, mais un dossier complet comprend généralement :
- Le titre foncier ou un justificatif de propriété ;
- Les plans signés par l’architecte : plan de situation, plan de masse, plans de niveaux, coupes et façades ;
- Les études techniques : structure, géotechnique, raccordement aux réseaux (eau, électricité, assainissement) ;
- Le formulaire de demande généré par Rokhas ;
- Les attestations ou avis techniques des services concernés, si elles existent.
Le tout doit être lisible, bien nommé et conforme aux formats exigés sur la plateforme (PDF ou image numérique haute qualité).
4. L’instruction du dossier par la e-commission
Une fois soumis, le dossier est examiné de manière collégiale par une “e-commission” composée des principaux services concernés :
- La commune : autorité signataire du permis de construire ;
- L’agence urbaine : vérifie la conformité du projet au plan d’aménagement ;
- La Protection civile : contrôle les normes de sécurité incendie ;
- Les opérateurs publics : ONEE, régies d’eau et d’assainissement, sociétés de télécommunication, etc.
Chaque service se connecte sur la plateforme pour donner son avis. S’il manque un document ou si des modifications sont nécessaires, l’architecte reçoit une notification et peut corriger ou compléter le dossier directement en ligne.
5. Délivrance du permis de construire
Lorsque tous les avis sont favorables, la plateforme génère automatiquement le permis de construire électronique. Le document est signé numériquement par la commune et notifié au propriétaire et à l’architecte via leur compte Rokhas. Il peut être téléchargé et imprimé à tout moment.
6. Après l’autorisation : affichage et suivi du chantier
Dès l’obtention du permis, plusieurs obligations s’appliquent :
- Le permis de construire doit être affiché sur le terrain à un endroit visible depuis la voie publique ;
- Les travaux doivent démarrer dans les délais légaux, généralement 12 mois ;
- Des contrôles techniques peuvent être réalisés pendant le chantier (fondations, gros œuvre, sécurité) ;
- À la fin des travaux, il faut demander le permis d’habiter ou le certificat de conformité, également via Rokhas.
7. Les avantages du système numérique
La plateforme Rokhas.ma a profondément modernisé la gestion des permis de construire au Maroc. Ses avantages sont nombreux :
- Suppression des déplacements entre les différents services administratifs ;
- Suivi en temps réel de l’état du dossier ;
- Archivage électronique sécurisé ;
- Réduction des délais de traitement ;
- Plus grande transparence et traçabilité des décisions.
Aujourd’hui, plus de 1 500 communes marocaines sont interconnectées à Rokhas, ce qui fait du Maroc un pionnier régional en matière d’e-administration urbanistique.
8. Cas particuliers : rénovation et extension
Certaines interventions (rénovation, surélévation, changement d’usage d’un local) nécessitent également une autorisation de construire. Le processus reste identique, mais le dossier comporte souvent moins de pièces. L’architecte précise simplement la nature des travaux sur Rokhas lors du dépôt.
9. Exemple de Casablanca : coordination CasaUrba et Rokhas
À Casablanca, la Commune et l’Agence Urbaine de Casablanca (AUC) ont développé la plateforme CasaUrba, qui communique directement avec Rokhas. Les architectes y déposent leurs plans, qui sont ensuite transférés automatiquement à la commission compétente via le guichet national. Résultat : le processus est intégralement numérique — plus aucun dossier papier à déposer.
Conclusion
Déposer un plan pour construire une maison ou un immeuble au Maroc est désormais une démarche 100 % numérique et centralisée. Grâce à Rokhas.ma, les architectes et les maîtres d’ouvrage peuvent déposer, suivre et obtenir leurs autorisations sans se déplacer. Ce système a renforcé la transparence et la sécurité juridique, tout en réduisant les délais de traitement. Une véritable avancée pour la modernisation de l’administration marocaine.
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