Admissionon temporaire d'un véhicule

Admissionon temporaire au Maroc 2025 : règles, démarches et conditions

L’admission temporaire (AT) est un dispositif douanier marocain permettant d’importer temporairement des biens, des équipements ou des véhicules sans paiement immédiat des droits et taxes. Ce régime, très utile pour les voyageurs, les MRE et les entreprises, vise à faciliter la mobilité et les échanges internationaux tout en garantissant le respect des lois douanières marocaines.

1. Qu’est-ce que l’admission temporaire ?

Le régime d’admission temporaire autorise l’entrée au Maroc d’un bien étranger à titre provisoire, à condition qu’il soit réexporté dans le même état à la fin de la période fixée par la douane. Ce principe repose sur une règle simple : le bien doit ressortir du territoire sans transformation ni modification.

Ce dispositif s’applique à divers cas : importation temporaire d’un véhicule, de matériel professionnel, d’équipements destinés à un salon ou à un chantier, etc. Il constitue une solution idéale pour ceux qui souhaitent utiliser un bien au Maroc pour une période limitée.

2. Qui peut bénéficier du régime d’admission temporaire ?

Ce régime est accessible à plusieurs catégories :

Les particuliers non-résidents (touristes, étudiants, Marocains résidant à l’étranger) peuvent importer temporairement des effets personnels, un véhicule ou du matériel électronique sans droits ni taxes.
Les entreprises étrangères qui participent à un salon, un chantier ou un projet industriel peuvent introduire du matériel professionnel pour une durée déterminée.
Les organisateurs d’événements (culturels, sportifs, scientifiques) peuvent faire entrer des supports audiovisuels, équipements et produits promotionnels.

Le dispositif est donc conçu pour favoriser la circulation des biens sans alourdir les formalités douanières.

3. Fonctionnement du régime et conditions principales

L’AT repose sur un principe de suspension temporaire des droits de douane, de la TVA et des taxes parafiscales. Ces montants ne sont dus que si le bien reste sur le territoire marocain au-delà du délai accordé ou s’il est vendu localement.

Les conditions essentielles sont :

Le bien doit être déclaré à l’entrée auprès des services de la Douane marocaine ;
Il doit être utilisé uniquement pour l’usage autorisé (personnel, professionnel, événementiel) ;
Il doit être réexporté dans le délai imparti et dans son état d’origine.

4. Démarches à suivre pour obtenir l’admission temporaire

Voici les étapes principales :

Se présenter au bureau de douane à l’entrée du territoire (port, aéroport ou poste frontalier) ;
Remplir la déclaration d’admission temporaire et fournir les documents demandés (passeport, carte grise, facture, ou lettre d’engagement) ;
Déposer une garantie ou caution dans certains cas (notamment pour les véhicules) ;
Recevoir la carte d’admission temporaire indiquant la durée autorisée et les conditions de réexportation.

Pour les entreprises, des formulaires spécifiques sont disponibles auprès de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).

5. Durée et frais d’admission temporaire

La durée dépend du type de bien et de l’usage prévu :

6 mois maximum pour les véhicules, effets personnels et marchandises exposées ;
2 ans pour le matériel industriel ou professionnel ;
Possibilité de prolongation sur demande motivée auprès de la douane.

Les frais appliqués sont minimes (redevance informatique d’environ 150 dirhams) mais peuvent varier selon le type de bien et la caution exigée.

6. Réexportation et régularisation

À la fin du délai, deux options s’offrent au détenteur :

Réexporter le bien dans son état d’origine et restituer la carte AT aux services douaniers ;
Convertir l’admission temporaire en importation définitive, en payant les droits et taxes applicables.

Il est impératif de régulariser sa situation avant la date d’expiration afin d’éviter toute pénalité.

7. Sanctions et amendes en cas de dépassement

En cas de non-réexportation du bien dans les délais, des pénalités sont appliquées selon la durée du dépassement :

1 000 DH pour un retard de moins d’un mois ;
2 500 DH pour un retard entre 1 et 2 mois ;
5 000 DH pour un retard entre 2 et 6 mois ;
10 000 DH au-delà de 6 mois.

Dans les cas graves, les autorités douanières peuvent immobiliser ou confisquer le bien. De plus, les taxes et droits initialement suspendus deviennent exigibles.

8. Un dispositif souple mais strictement encadré

L’admission temporaire est une procédure avantageuse, mais elle repose sur un principe de responsabilité du déclarant. Elle offre une flexibilité précieuse pour les MRE, les voyageurs et les entreprises, tout en protégeant les intérêts économiques du Maroc.

Pour toute question spécifique, il est recommandé de contacter le bureau de douane le plus proche ou de consulter le portail officiel : www.douane.gov.ma.

Conclusion

Le régime d’admission temporaire au Maroc est un instrument essentiel de la politique douanière nationale. Il favorise la mobilité des personnes et des biens tout en garantissant la conformité légale. Respecter les délais et les formalités permet d’éviter tout risque de pénalité et de profiter pleinement de ce dispositif souple et pratique.